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VSIG Cépage/Millésime

Frais d'agrément et de certification

La décision du Directeur Général de FranceAgriMer en date du 14 septembre 2011 vient fixer à 150 € HT les frais d'agrément pour les metteurs en marché qui opteraient pour un agrément de trois ans.
Les autres frais (agrément et certification) restent identiques à ceux de l'an passé (cf. décision du 28 décembre 2010, disponible sur intranet).

Elise le 20.09.11 à 08:34 dans Réglementation - Version imprimable
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