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VSIG cépage et millésime

Décret et note d'information campagne 2010/2011

Téléchargez ici :

  • le décret n°2010-1327 du 5 novembre 2010 relatif aux modalités d'agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime.
  • une note d'information de FranceAgriMer décrivant les procédures d'agrément des opérateurs et de certification des VSIG cépage/millésime pour la campagne 2010-2011.
S'agissant des coûts relatifs à l'agrément et à la certification, ils doivent faire l'objet d'une décision du directeur de FranceAgriMer et ne sont pas encore connus.

Les Vignerons Indépendants de France, au sien de l'ANIVIN, ont demandé à ce que les frais d'agrément, dont le montant proposé était de 75 €/an, soient abaissés à 45 euros, demande adoptée par l'ensemble des membres de l'ANIVIN.
Nous vous informerons dès que nous connaîtrons la décision de FranceAgriMer sur ces coûts.

Elise le 19.11.10 à 07:02 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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