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Vendanges touristiques et droit du travail

Enfin une note de clarification

À la suite des nombreuses sollicitations des Vignerons Indépendants, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, le ministère du Travail, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole, le Conseil Supérieur de l’Oenotourisme et l’opérateur Atout France, ont signé une clarification du cadre juridique pour le bon développement des vendanges oenotouristiques.

Nous nous en félicitons et vous invitons à prendre connaissance de cette note :

 
=> téléchargez la note de clarification

Elise le 13.08.19 à 11:02 dans Réglementation - Version imprimable
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