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Vendanges et bénévoles

Rencontre avec la MSA Berry-Touraine

A l'automne, beaucoup de domaines viticoles reçoivent des bénévoles (clients, voisins, associations...) pour une ou plusieurs journées de vendanges.

Lors des vendanges 2009, plusieurs vignerons nous avaient sollicités pour connaître les démarches réglementaires à suivre dans ce cas de figure.

La MSA nous avait alors indiqué que la notion de bénévolat dans une entreprise n'était pas recevable et que tous les vendangeurs devaient être déclarés, payés et soumis à cotisations.

Laure Dozon, présidente de la fédération régionale avait alors demandé la mise en place d'un groupe de travail pour préciser les modalités à mettre en oeuvre et pour envisager un système le moins contraignant possible pour les vignerons.

Ce matin, une délégation des Vignerons Indépendants était reçue par la MSA Berry-Touraine (Pascal Cormery, Président, MM. Cerneau et Bereau, Directeur et Directeur adjoint) afin d'approfondir ce sujet.

La rencontre a permis d'échanger de façon positive à la fois sur la réalité du terrain et sur les contraintes réglementaires. Suite à cela, la MSA va rédiger une note de synthèse qui permettra à chaque vigneron de savoir comment procéder pour être en règle et pour être couvert en cas de problème.

Nous vous diffuserons cette note dès réception, via ce blog ainsi que par l'intermédiaire des FAV 37 et 41.

Elise le 07.06.10 à 18:31 dans Réglementation - Version imprimable
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