S'identifier - Contact




 
EnregistrerEnregistrerEnregistrer

Valeur vénale des terres

Parution de l'arrêté

Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2012 est paru dans l’arrêté du 26 juillet publié le 7 septembre 2013 au Journal officiel.

Il reprend le prix des terres agricoles, parcelles ou exploitations.

La valeur dominante mentionnée dans ce barème « correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché ».

Elise le 23.09.13 à 08:42 dans Réglementation - Version imprimable
-


Enregistrer
Enregistrer

Recherche


Archive : tous les articles

Archives par mois

Liens utiles

















EnregistrerEnregistrerEnregistrer


L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.