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Télédéclarez votre récolte !

Service en ligne de la DGDDI

Pour la seconde année, les vignerons peuvent réaliser leur déclaration de récolte en ligne. Ce service des Douanes est en ligne depuis le 15 octobre.

En 2010, 56% des déclarations de récolte ont été faites via le portail prodou@nes, soit plus de 77 000 déclarations sur un total de près de 140 000. Cette année, un travail sur l'ergonomie de l'application a été réalisé afin de rendre les saisies plus simples.

La dématérialisation de la déclaration de récolte offre une alternative aux déclarations papier, en permettant notamment :
- de saisir, transférer et imprimer les informations de la récolte, de la production ou des stocks
- de consulter et d'imprimer le relevé d'obligation de sous-produits de la vinification (marcs et lies).

La téléprocédure du nouveau CVI (casier viticole informatisé) offre les modalités suivantes :

- gain de temps et possibilité de déclarer ou consulter 24/24h depuis n'importe quel terminal
- simplification des formalités administratives : les données saisies ou transférées sont accessibles sans formalité supplémentaire aux organismes correspondants (FranceAgriMer, INAO, etc.) et la télédéclaration peut être transmise au service de la viticulture dès la fin de la saisie pour l'obtention d'une attestation du respect des obligations communautaires.
- un historique sur 5 ans des déclarations permet de les consulter et de les imprimer à tout moment.

Véritable photographie de l'activité viticole en France, le casier viticole informatisé permet de connaître les superficies en production, les quantités récoltées et les volumes de vin en stock. Ainsi, près de 800 000 ha de parcelles avec leurs cépages, 700 000 déclarations annuelles et 50 millions d'hectolitres de vin y sont recensés.

Depuis le mois de mai, les viticulteurs peuvent également consulter en ligne leur relevé de distillation et, depuis fin août, effectuer leur déclaration d'état des stocks de fin de campagne.

Elise le 25.10.11 à 08:27 dans Réglementation - Version imprimable
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