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Télé-services sur pro-douane

Les Douanes vous informent

L'administration des douanes a débuté, depuis quelques années, la dématérialisation des documents et déclarations relevant du secteur de la viticulture.

Ainsi, le télé-service de la déclaration de stock est accessible depuis l'an dernier.

Sont téléchargeables ici : une fiche récapitulative consacrée à la déclaration de stock ainsi qu'un manuel de prise en main simplifié (le manuel de base est disponible sur le portail Prodouane).

En 2012, la dématérialisation va concerner les déclarations des pratiques oenologiques, qu'elles dépendent de la DGDDI ou de la DGCCRF. Pour ce faire, un nouveau télé-service "OENO" est mis en place à partir du 1er août 2012.

Il est disponible toute l'année (sur https://pro.douane.gouv.fr) et facilitera vos formalités (gain de temps : pas de déplacement, accès illimité, etc.).
Téléchargez ici la fiche récapitulative de ce nouveau télé-service auquel les opérateurs concernés sont en principe habilités automatiquement.

Enfin, le portail Prodouane contient des informations régulièrement mises à jour (cf. la rubrique "services disponibles" qui récapitule tous les renseignements pour chaque téléservice douanier existant ou à venir).

Les services de la viticulture restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Elise le 20.08.12 à 11:23 dans Réglementation - Version imprimable
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