S'identifier - Contact




 
EnregistrerEnregistrerEnregistrer

Tarifs des droits d'accises pour 2011

Arrêté du 12 novembre

L'arrêté du 12 novembre 2010 fixe les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts.

Les principales modifications sont les suivantes :

Droits de consommation :

  • 56,40 €/hl pour les vins doux naturels et les vins de liqueur
  • 223,51 €/hl pour les autres produits intermédiaires

Droits de circulation :
  • 8,78 €/hl pour les vins mousseux

Les autres droits restent les mêmes qu'en 2010.

Pour plus d'information, téléchargez l'arrêté.

Elise le 06.12.10 à 07:08 dans Réglementation - Version imprimable
-


Enregistrer
Enregistrer

Recherche


Archive : tous les articles

Archives par mois

Liens utiles

















EnregistrerEnregistrerEnregistrer


L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.