Tarifs 2014 des droits sur les vins
Applicables à compter du 1er janvier 2014
Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et non alcooliques seront fixés par arrêté dont la publication au Journal Officiel devrait intervenir d'ici la fin du mois de décembre 2013.
Ces tarifs, applicables à compter du 1er janvier 2014, sont d'ores-et-déjà diffusés par les Douanes :
le 16.12.13 à 07:57
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
Qui sommes-nous ?
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Archives par mois
- Avril 2024 : 15 articles
- Mars 2024 : 13 articles
- Février 2024 : 21 articles
- Janvier 2024 : 20 articles
- Décembre 2023 : 17 articles
- Novembre 2023 : 16 articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.