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Tarifs 2014 des droits sur les vins

Applicables à compter du 1er janvier 2014

Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et non alcooliques seront fixés par arrêté dont la publication au Journal Officiel devrait intervenir d'ici la fin du mois de décembre 2013.

Ces tarifs, applicables à compter du 1er janvier 2014, sont d'ores-et-déjà diffusés par les Douanes :

Elise le 16.12.13 à 07:57 dans Réglementation - Version imprimable
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