Sociétés commerciales : attention à vos montages !

Préserver son statut de Vigneron Indépendant

Le Vigneron Indépendant est un vigneron qui cultive sa vigne, récolte son raisin, vinifie son vin, le met en bouteilles et le commercialise.

Seules les entreprises qui répondent à cette charte peuvent adhérer au mouvement des Vignerons Indépendants.

De plus en plus nombreux sont les vignerons qui, notamment pour des raisons fiscales, décident de scinder en deux leur activité, avec d'un côté la production et de l'autre côté la commercialisation.

Si l'entreprise de production cultive la vigne, récolte le raisin, vinifie et commercialise, elle peut rester adhérente, utiliser le logo et participer aux salons ou à la plateforme de vente en ligne et accèder à tous les services.

Peu importe à qui elle commercialise le vin, que ce soit des particuliers, un négociant, des cavistes ou une SARL qui appartient aux mêmes associés : elle cultive, récolte vinifie et commercialise, donc elle répond toujours à la charte.

Par contre, la société commerciale ne pourra pas accèder au statut de Vigneron Indépendant : elle ne pourra pas utiliser le logo en son nom, ni participer aux salons en son nom. En effet, elle ne cultive pas, ne récolte pas et souvent ne vinifie pas.

De la même façon, si l'entreprise de production n'assure plus la vinification, mais transfère cette activité à la société commerciale, elle ne pourra plus adhérer aux Vignerons Indépendants et donc perdra son droit à utiliser le logo et à accèder aux services.

C'est donc un sujet à réflechir soigneusement avant d'entreprendre un montage financier compliqué, car les conséquences peuvent être importantes, et les retours en arrière sont longs et difficiles à mettre en oeuvre.

le 29.07.18 à 12:34
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