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Réserve nationale de droits de plantation

Modalités 2014

Pour l’année 2014, la réserve nationale de droits de plantation, gérée par FranceAgriMer, sera ouverte du 1er janvier au 30 juin 2014.
Et jusqu’au 31 décembre 2014 pour les détenteurs d’une autorisation de plantation accordée pour situations exceptionnelles.

En outre, il a été décidé que la réserve nationale n’achèterait pas de droit de plantation, et que le prix de vente des droits serait fixé pour 2014 à 600 €/ha, ou à 50 €/ha pour les demandes particulières relevant de cas de force majeure ou de situations exceptionnelles.

Elise le 28.11.13 à 08:54 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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