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Réserve nationale de droits de plantation

Modalités pour la campagne 2010/2011

FranceAgriMer a publié les modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation pour la campagne 2010/2011.

Cette décision définit les modalités de vente de droits de plantation de vignes par la réserve nationale, en fixant notamment le prix de vente à 1000 €/ha.

Retrouvez le texte complet en téléchargement.

Elise le 17.02.11 à 10:55 dans Réglementation - Version imprimable
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