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Répartir son activité sur deux structures juridiques

Attention aux mauvaises surprises !

Certains vignerons se posent la question de répartir leur activité sur deux structures juridiques distinctes, notamment pour des raisons fiscales :

  • Une structure de production qui cultiverait la vigne, récolterait le raisin et vinifierait le vin.
  • Une structure de commercialisation qui, comme son nom l'indique, commercialiserait les vins.

Nous attirons votre attention sur un point important :

La structure de production (qui opérera donc de la vigne jusqu'à la vente du vin) pourra toujours être adhérente au mouvement des Vignerons Indépendants et utiliser la marque collective (le logo Vigneron Indépendant).
Néanmoins, la structure de commercialisation (qui ne produira pas) ne pourra ni être adhérente, ni avoir accès à la marque collective.

Cela signifie que si le vin est embouteillé par la structure de commercialisation, il ne pourra en aucun cas porter le logo (ni donc avoir accès aux salons).

Le logo ne pourra être maintenu sur les bouteilles que dans le cas où le vin sera étiqueté et capsulé par la structure de production avant le transfert de propriété.

C'est un aspect (commercial) que nous vous invitons à prendre en compte au moment de faire le point sur les avantages (fiscaux) et les contraintes (administratives) d'une séparation de vos activités.

Elise le 02.04.10 à 08:47 dans Réglementation - Version imprimable
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