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Remboursement de la TIPP

Le formulaire est disponible

Le formulaire de demande de remboursement de la TIPP au titre de 2009 est disponible.
La mesure concerne le fioul domestique, le gaz naturel et le fioul lourd, utilisés pour les besoins de l'activité agricole.

Téléchargez le formulaire.

Elise le 22.03.10 à 15:02 dans Réglementation - Version imprimable
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