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Relogement des vins : assouplissement

Note de la DGDDI

En raison de la crise sanitaire et économique, il y a une baisse importante des sorties de chais au sein de la filière viticole.

Dans ce contexte, les Douanes assouplissent les règles relatives au relogement des vins.

Le dispositif de "relogement" s'adapte pour permettre d'investir les espaces de stockage disponibles.

Une note de la DGDDI (téléchargeable ici) précise ainsi plusieurs points, parmi lesquels :

- Rappel du dispositif de délogement

- Les assouplissements offerts dans le cadre de la crise :
   * Relogement entre le récoltant et le négociant
   * Relogement autorisé sur 2 campagnes
   * Demandes déposées par les interprofessions pour le compte des producteurs

Elise le 16.06.20 à 07:41 dans Réglementation - Version imprimable
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