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Réglementation sur les registres

Un rappel de la DGCCRF

La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes) a souhaité rappeler à l'ensemble des organisations professionnelles viticoles la réglementation en vigueur sur la tenue des registres de produits viti-vinicoles.

Ainsi, les dispositions concernant le suivi des registres imposent notamment l'enregistrement à l'entrée en chai de vinification de tous les produits viti-vinicoles, y compris des raisins et moûts, en les distinguant selon qu'ils sont aptes à donner des vins AOP, IGP ou vins de cépage.

En effet, la commission européenne a précisé récemment que tout récoltant vinifiant sa production est soumis à la tenue de registres, non seulement pour les vins finis, mais également pour les raisins frais et les moûts, et ce dans un souci de traçabilité des produits.

Pour la prochaine récolte, la DGCCRF indique qu'un assouplissement est prévu, puisque seront tolérés comme registres d'entrée de raisins ou de moût les cahiers d'apport des caves particulières ou coopératives, à condition qu'ils permettent d'identifier les caractéristiques des raisins (n° de parcelle, code produit interne, etc.).

Les Vignerons Indépendants de France se rapprochent dès à présent des autres organisations viticoles et de la DGCCRF afin d'obtenir davantage de précisions.

Elise le 13.09.10 à 14:27 dans Réglementation - Version imprimable
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