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Registre d'entrées de raisins

L'administration confirme la règle

Un courrier a été adressé en fin d'année par l'Administration aux organisations de la production, afin de confirmer les règles concernant l'obligation de tenue de registres d'entrées de raisins.

Ce courrier commun de la DGDDI et la DGCCRF va dans le sens de ce que nous avions déjà annoncé suite aux négociations que les VIF avait menées auprès de l'Administration au printemps dernier.

Il est rappelé dans ce courrier les règles à minima que nous avions réussies à obtenir pour les vignerons récoltants, et notamment : pas d'obligation de pesée des raisins entrant au chai, autorisation d'un cahier papier, exemption de tout document d'accompagnement, etc.

Il est disponible sur intranet.

Elise le 15.01.13 à 07:43 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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