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Régime des pertes, déchets et manquants

Information réglementaire

Une nouvelle circulaire, en date du 31 décembre 2012, vient définir le régime des pertes, déchets et manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.

Elle détaille notamment les conditions relatives à l'admission en décharge des pertes et déchets, ainsi que la conduite des opérations physiques d'inventaire et de recensement menées par les entrepositaires agréés et par les services des douanes et droits indirects.

Cette circulaire est disponible sur Intranet.

Les adhérents qui auraient égaré leurs codes d'accès à intranet peuvent s'adresser à leur fédération.

Elise le 04.03.13 à 09:03 dans Réglementation - Version imprimable
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