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RAPPEL - Déclaration de Stock

AVANT le 10 septembre - midi

Pour rappel, le dépôt de la déclaration de stock s'effectue OBLIGATOIREMENT en ligne, sur le portail Prodouane avant le 10/09/2018 à 12h00.

En cas le dépôt d'une déclaration papier pourra faire l'objet d'une sanction conformément à l'article 1798 bis du code général des impôts et à l'article 407 du même code.

Le non-dépôt de la déclaration de stock par un opérateur soumis cette l'obligation est également sanctionnable.

Elise le 03.09.18 à 16:23 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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