Promotion vers les pays tiers

Modifications de la décision initiale (01/07/2013)

La date de dépôt des dossiers d’aide à la promotion vers les pays tiers a été fixée au 19 octobre.

À la suite de la publication de la décision du directeur général de FranceAgriMer du 1^er juillet 2013, il est apparu que certains ajustements étaient nécessaires.

Ainsi, les membres du conseil spécialisé vin ont approuvé l’ensemble des modifications proposées par FranceAgriMer.

Les principaux points de modifications à retenir sont :

- Le dépôt de marque : il ne sera finalement obligatoire que pour les actions avec la Chine.

- Les cautions pour les avances : un report de la remise des cautions à la date de signature des conventions a été validé, et non plus au dépôt du dossier, et ce, afin de laisser plus de temps pour réaliser les démarches auprès des établissements bancaires.

Téléchargez ici la décision FAM du 8 octobre.

le 15.10.13 à 09:44
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