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Prolongation du fonds de solidarité

Publication du décret

Le décret concernant la prolongation du fonds de solidarité a été publié.
 
L'aide s'applique dans les mêmes conditions que pour les mois de mars et d'avril, avec quelques modifications néanmoins :

•    Le montant total maximum de pensions retraites ou d’indemnités journalières de sécurité sociale reçues au cours du mois de mai passe de 800€ pour le mois d’avril à 1500€ pour le mois de mai.

•    Modification concernant les personnes qui bénéficient d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2020 et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de mai 2020.

•    Demande d’aide au plus tard le 30 juin

•    Un justificatif en plus : l’indication du montant des pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir au titre du mois de mai 2020 ;

•    Concernant l'aide complémentaire : la date limite de demande d'aide est reportée au 15 juillet 2020.
 
Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous les liens vers :

•    le décret relatif au fonds de solidarité du 30 mars 2020
•    le décret modificatif du 12 mai 2020

Elise le 14.05.20 à 15:35 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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