Projet de loi ESSOC

Amendement sur le travail saisonnier

Lors de l'examen à l'assemblée nationale en séance plénière du projet de loi Essoc (Etat au service d'une société de confiance), dite loi sur le droit à l’erreur, les députés ont voté un amendement soutenu notamment par le député LREM Jean-Baptiste Moreau.

Cet amendement permet aux employeurs de n'émettre qu'un seul bulletin de paie lorsque la durée du contrat de travail d'un saisonnier est inférieure à un mois mais à cheval sur deux mois distincts.

«Le droit du travail en la matière paraît en effet inadapté aux réalités concrètes que rencontrent les employeurs, notamment dans le secteur agricole – je pense en particulier au secteur des fruits et légumes et aux activités de maraîchage», a expliqué Jean-Baptiste Moreau.

le 27.01.18 à 12:04
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