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Projet de Loi de santé publique

Présentation des grandes lignes par Marisol Touraine

La ministre de la Santé Marisol Touraine a présenté, le 19 juin dernier à la presse, les orientations du projet de Loi de santé publique.

Peu de mesures concernent directement la filière vin ; l’enjeu principal du projet de loi étant de refonder le système de santé français.

Toutefois, Vin & Société, dont font partie les Vignerons Indépendants de France, particulièrement attentif à l’évolution de ce dossier, a relevé certains éléments :

- Sur l’étiquetage : Marisol Touraine a précisé que le logo ne viserait que les produits alimentaires industriels, pas les produits artisanaux.
- Sur les mesures fiscales : les mesures fiscales sont interdites en dehors des lois financières. Pourtant on peut craindre une mise en parallèle du projet de loi de santé publique et du projet de loi de finances sur la sécurité sociale (PLFSS) avec d’éventuels impacts.
- Dans un article du Monde (Interview de Marisol Touraine du 19/06), il est rappelé que les mesures concernant la filière ne sont pas encore définies et que rien n’est arbitré : « Le texte sera présenté en conseil des ministres en septembre. D'ici-là seront pris les derniers arbitrages, notamment sur les mesures de prévention concernant l'alcool, le tabac ou la nutrition – sujets sur lesquels les lobbys exercent une forte pression »

Après les dernières concertations, le texte devrait être transmis au Conseil d’Etat cet été, pour être soumis au Conseil des ministres en septembre.

L’objectif de la ministre est un examen du texte devant l’Assemblée nationale dès le début de l’année 2015.

Elise le 25.06.14 à 08:55 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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