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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

Retour au texte initial !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est passé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Comme souhaité par la filière viticole, les députés ont supprimé l’article 15 bis qui demandait un rapport sur la fiscalité des boissons alcoolisées, et sont également revenus à la version initiale de l’article 16 telle que présentée par le gouvernement.

Cette nouvelle discussion a fait l’objet de très peu d’échanges dans l’hémicycle. Cette absence de débat s’explique par le fait que le gouvernement aurait demandé aux députés UMP de revenir au texte initial.

Il semble à présent que le Sénat ait choisi de ne pas aller dans le sens d’une réécriture du texte, compte tenu de son examen final à l’Assemblée nationale en cas de divergences.
Le texte dans son article 16 ne devrait donc plus évoluer.

Le vote définitif sur le projet de loi est prévu pour aujourd'hui, 29 novembre.

Elise le 29.11.11 à 12:40 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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