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Projet de décret étiquetage : on en reparle !

[très sérieusement cette fois...]

Il a de nouveau été question du projet de décret étiquetage lors du dernier conseil spécialisé vin de FranceAgriMer.
Il faut rappeler que les dernières réunions portant sur ce texte datent de près d'un an et que, depuis, nous n'avions aucun retour sur les avancées !

Le projet de décret a donc été présenté par la DGCCRF aux membres du conseil spécialisé qui ont ensuite pu en débattre. Le texte, qui comporte trois grandes parties (étiquetage, obligations administratives sur la tenue du registre de circulation de vin et enfin pratiques oenologiques) sera soumis au vote lors du prochain conseil spécialisé afin de permettre à toutes les organisations d'en prendre plus amplement connaissance.
Il sera ensuite examiné par l'INAO, le Conseil d'Etat puis notifié à Bruxelles.

Elise le 27.04.11 à 08:17 dans Réglementation - Version imprimable
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