Prime à l'arrachage campagne 2010/2011

Enveloppe et conditions

L'enveloppe budgetaire allouée pour l'ensemble des Etats membres est de 276 millions d'euros pour la campagne 2010/2011.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 août 2010.

A noter qu'en cas de dépassement du budget disponible par les demandes reçues, la commission européenne déterminera un taux de réfaction uniforme, avec deux critères de priorité : arrachage total et âge du demandeur supérieur à 55 ans.

le 28.05.10 à 13:02
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