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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Premiers éléments sur votre rôle d'employeur

Vous le savez, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Cette réforme ne concerne que la procédure de recouvrement de l’impôt sur le revenu.
Elle ne concerne ni le montant de l’impôt, ni le quotient familial, ni les exonérations ou crédit d’impôt… mais uniquement le recouvrement.

L’objectif de l’administration est de rendre l’impôt contemporain du revenu, c’est-à-dire qu’il soit payé au moment où le revenu est perçu.

Pour les salariés, le montant de l’impôt sera prélevé par l’employeur sur le montant du salaire.

Votre rôle en tant qu’employeur se résume à :

Réceptionner le taux de prélèvement pour chaque salarié (fourni par l’administration fiscale), calculer la retenue pour chaque salarié (le taux sera intégré à votre logiciel de paie), déclarer les montants retenus (avec les cotisations sociales, via la DSN ou le TESA), être prélevé des montants retenus.

L’employeur est également tenu au secret professionnel sur le montant des taux d’imposition de ses salariés.

L’employeur n’est en aucun cas l’interlocuteur du salarié sur le calcul ou le montant du taux. S’il est interpellé par un salarié sur ces questions, il devra systématiquement le renvoyer vers l’administration fiscale.

Lorsqu’un employeur devra émettre un bulletin de paie sans avoir connaissance du taux d’imposition du salarié (délai de l’administration, travailleur sans identifiant fiscal…), il appliquera alors une grille fournie par l’administration, qui dépendra uniquement du montant du salaire.

Pour vos propres revenus, en tant qu’indépendants, vous paierez votre impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

Dans tous les cas, pour chaque contribuable, la déclaration de revenu restera obligatoire (pour vérification, ajustements et corrections).

Vous trouverez beaucoup plus de précisions sur :

Le site de la MSA : http://www.msa.fr/lfy/employeur/prelevement-a-la-source

Le site de l’administration fiscale : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-entreprise

Sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr vous trouverez notamment des guides, une FAQ et un kit collecteur qui vous sont destinés.

Vous y trouverez également des outils qui vous permettront d'informer vos salariés sur ce qui les attend.

Elise le 13.09.18 à 11:47 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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