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PPE 2011 : de nouvelles subventions pour investissements

Parution de l'arrêté préfectoral de la Région Centre

La Préfecture de Région a publié l'arrêté relatif à la mise en place du plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles pour l'année 2011.

Les opérations éligibles au titre du PPE sont :
- les diagnostics énergétiques des entreprises agricoles,
- les investissements et aménagements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable.

Font partie de la liste des investissements éligibles  : les matériaux, équipements et aménagement pour l'isolation des locaux, les pompes à chaleur, les échangeurs thermiques (puits canadiens, VMC double flux), les éclairages spécifiques (système de contrôle photosensible, détecteur de présence...).

Le taux maximal de subvention est fixé à 40%, avec un montant maximum de 40000 € pour les investissements, et un investissement minimum de 2000 euros.

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT au cours de trois appels à projets successifs et indépendants qui seront clos respectivement aux dates suivantes :

  • 15 mars 2011
  • 30 juin 2011
  • 21 septembre 2011
Pour être éligibles, les projets ne devront avoir fait l'objet d'aucun commencement d'exécution avant la date de la décision d'attribution de l'aide.

L'arrêté complet, avec la liste complète des investissements éligibles est disponible, pour les vignerons indépendants adhérents du Centre Val de Loire, sur simple demande auprès d'Elise Girard.

Pour les départements 72, 58 et 03, nous vous invitons à vous rapprocher de votre DDT pour connaître les modalités précises retenues dans les régions Pays de la Loire, Bourgogne et Auvergne.

Elise le 02.03.11 à 07:50 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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