Point d’actualité sur les nouvelles règlementations

Export vers la Chine

À la suite de la publication de nouvelles réglementations chinoises dans le domaine de l’importation de denrées et de boissons, FranceAgriMer a organisé, depuis 2021, plusieurs réunions d’information sur ce nouveau cadre.

Pour rappel :

•    2 Décrets ont été publiés le 12 avril 2021 par la Chine (248 et 249), comportant des exigences importantes pour les boissons alcoolisées et notamment la mise en place d’une procédure de déclaration et de modification sur l’étiquetage.

•    La mise en œuvre de ces décrets a commencé au 1^er janvier 2022

•    Les entreprises visées par l’obligation de déclaration sont les producteurs de denrées exportées par la Chine : les exportateurs ne rentrent pas dans le champ du décret en tant que tel. Les Vignerons Indépendants exportant directement en Chine sont donc concernés.

•    L’interface (CIFER – utilisé aujourd’hui pour les enregistrements de produits laitiers) a été mise en service le 1^er nov. 2021 : https://cifer.singlewindow.cn Attention, il ne faut plus utiliser l’ancien site, au risque que les informations ne soient pas parfaitement transférées sur le nouveau site.

• Sur la nouvelle obligation d’autodéclaration des producteurs de denrées à faible risque qui s’applique aux Vignerons indépendants :

o    Les informations demandées incluent un ensemble d’information qui dépasse largement la simple identification de l’entreprise (liste des ingrédients, sources d’eau utilisées…) : Il a été demandé à la GACC que cette procédure se concentre sur les informations obligatoires à savoir des infos d’identification de l’entreprise

o    Il est conseillé d’utiliser des codes produits à 6 chiffres (ceux harmonisés au niveau international)

o    Il est nécessaire d’enregistrer chaque site de production (et non pas chaque entreprise) : grâce notamment au numéro SIRET

o    Au terme de cet enregistrement, le système donne un numéro d’identification chinois à utiliser obligatoirement pour la déclaration en douane : Ce numéro peut être apposé sur l’étiquette sinon est également autorisé un numéro unique français (SIRET par ex) : les deux sont permis pour servir d’identification

Une nouvelle réunion a eu lieu ce mercredi 7 septembre, de nombreux éléments ont été évoqués touchant les entreprises devant s’enregistrer et non s’auto-déclarer comme c’est le cas pour les Vignerons Indépendants, toutefois il convient de rester vigilants sur les points suivants :

• Porter une attention appuyée aux détails de l’ensemble des pièces déposées dans CIFER par les entreprises, ainsi que sur le contenu du dossier CIFER. Le temps passé à la préparation des dossiers sera du temps gagné pour la finalisation globale du dossier dans l’application CIFER.

• Les entreprises doivent veiller à ce que leur compte CIFER soit bien associé aux produits qu’ils exportent.

le 13.09.22 à 07:48
-

Notez bien !

Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.

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