Plan de soutien à la filière viticole

Une enveloppe supplémentaire de 76 millions d'euros

Après de longues négociations, le Gouvernement a enfin annoncé, dans le cadre du plan de soutien viticole, une enveloppe supplémentaire de 76 millions d’euros.

Cette annonce a été faite lors de la visite de Jean Castex , Premier Ministre et de Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation dans les Vignobles du Centre le 5 août. 

•    Plan de soutien viticole

Cette enveloppe supplémentaire de 76 millions d’euros, se décompose ainsi :
56 millions d’euros supplémentaires sont alloués à la distillation de crise permettant de distiller au total les 3 millions d’hectolitres demandés
20 millions d’euros supplémentaires sont alloués à l’aide au stockage

Entre la première enveloppe de soutien de 155 millions et la seconde de 76 millions d’euros, l’enveloppe globale du plan de soutien viticole s’élève à 246 millions d’euros.

Si cette enveloppe est nécessaire, elle n’est pas suffisante pour compenser la perte économique causée par le crise sanitaire.

Toutefois, elle permettra de distiller les volumes restants après la première vague de distillation et elle permettra de calibrer le dispositif d’aide au stockage, qui devrait être mis en œuvre en octobre 2020, très tardivement mais les discussions sont actuellement en cours entre la filière, l’administration et les douanes.

•    TO/DE

Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a également annoncé que le dispositif d’exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels serait prolongé d'une année, soit jusqu'au premier janvier 2022.

En effet, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement souhaitant réaliser des économies sur le budget du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, avait annoncé la suppression du dispositif dit TO-DE, « Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi » et son remplacement par l’allègement général de charges.

La suppression du TO-DE et du Crédit d’impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi (CICE) et leur remplacement par l’allègement général engendraient une perte pour les employeurs de travailleurs saisonniers, compte tenu du différentiel de taux d’exonération et la dégressivité de cette exonération.

La pression de la filière a permis d’acter dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, une compensation partielle à la suppression du dispositif TO-DE avec un maintien du déclenchement de la dégressivité à 1,20 SMIC et ce jusqu’en janvier 2021.

Avec l’arrivée de la crise économique, le maintien du dispositif TO/DE au-delà de 2021 est primordial pour l’emploi.

Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2020 plusieurs amendements ont été déposés dans ce sens (amendements de Josiane Corneloup -LR- Saône-et-Loire -, Fabrice Brun – LR- Ardèche-, Philippe Huppé -AE-Hérault- , Daniel Laurent – LR- Charente-Maritime). Malheureusement aucun amendement n’a été retenu.

Toutefois, contre toute attente, nos demandes ont été finalement entendues par le Gouvernement, qui vient donc de prolonger le dispositif.

Il nous faudra maintenant tenter de pérenniser celui-ci au-delà encore de cette échéance.

le 17.08.20 à 09:31
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