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Ouverture du téléservice STOCK

Une information des Douanes

Le  téléservice  « STOCK » (sous prodouane) est ouvert jusqu’au lundi 10 septembre à minuit.

Ce service en ligne permet aux opérateurs de déclarer les stocks de vins détenus au 31 juillet 2019, conformément à la réglementation communautaire.

Les opérateurs concernés par la déclaration de stock doivent obligatoirement télédéclarer en ligne via Prodouane.

Les opérateurs qui ne détiennent pas de stocks au 31/07 ne sont plus tenus d’effectuer cette formalité déclarative.

Elise le 12.07.19 à 12:09 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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