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Ouverture du téléservice STOCK

Une information des Douanes

Le téléservice "stock" est ouvert depuis le 1er juillet 2018 et jusqu'au 10 septembre 2018 à 12h00.

Il permet la déclaration en ligne des stocks de vins détenus au 31 juillet 2018, en application de la réglementation communautaire (article 32 du règlement (UE) n°2018/273).

L'utilisation du téléservice "stock" sous le portail "Prodouane" (pro.douane.gouv.fr) est obligatoire.

Nouveauté : les opérateurs ne détenant pas de stock ne sont pas tenus d'effectuer cette formalité déclarative.

Les services de viticulture sont à votre écoute pour toute information complémentaire.

Elise le 02.07.18 à 15:03 dans Réglementation - Version imprimable
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