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Où l'on reparle de la suppression de la CRD...

Position commune à plusieurs organisations viticoles

Dans le cadre de sa démarche de simplification administrative, la DGME (Direction Générale de Modernisation de l'Etat) a sollicité les remarques et les reflexions de l'ensemble des organisations professionnelles de la filière.

Les Vignerons Indépendants de France ont majoritairement choisi d'exprimer un avis favorable à la proposition de la DGME, à savoir la suppression de la capsule CRD, combinée à une généralisation du DSAC pour les ventes supérieures à 100 litres, en considérant que pour une quantité inférieure une simple facturette suffirait.

Les VIF se sont associés à l'AGEV, la CFVDP et la CCVF pour adresser un courrier allant dans ce sens aux services de la DGME.

Le courrier est consultable sur l'intranet.

Elise le 23.06.10 à 14:41 dans Réglementation - Version imprimable
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