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Limite de déplacement et attestation

Les nouvelles règles relatives aux mesures sanitaires touchent une nouvelle fois les déplacements.

Plusieurs modifications ont ainsi été apportées par rapport aux derniers confinements.

La règle reste toutefois la même : les déplacements sont interdits sauf exception, à savoir :

•    Aucune limite de distance pour : les déplacements relatifs à l’activité professionnelle, la santé, la garde d’enfant…

•    Limites aux frontières du département ou dans les 30km autour du domicile pour : les achats de première nécessité ou retraits de commande, les démarches administratives ou juridiques, l’accompagnement des enfants à l’école et les déplacements au sein d’établissements culturels (bibliothèque, médiathèque…) ou de lieu de culte

•    Limite de 10km autour du domicile pour : les déplacements liés à la promenade ou à l'activité physique individuelle des personnes (à l'exclusion de toute pratique sportive collective).
 
>>> Les déplacements professionnels pour les livraisons sont donc autorisés.
De même, les clients peuvent se déplacer dans les limites du département ou dans les 30 km autour de leur domicile pour l'achat de vin au caveau.
 
À noter : certaines règles varient selon la période – 19h et 6h (couvre-feu) et 6h et 19h (confinement) – les déplacements pour les achats de première nécessité ou pour l’activité physique sont ainsi interdits après 19h.
Il est donc important de renseigner les attestations en fonction de l’heure du déplacement.
 
Concernant les attestations :

•    Les attestations dérogatoires ont été mises à jour, vous pouvez les trouver ici.
•    Le justificatif permanent de déplacement professionnel est disponible ici.
•    Pour les déplacements des indépendants, il n’y a pas de justificatif de déplacement prévu. Comme nous vous l’indiquions lors du 2e confinement, il est possible de remplir pour vous-même le justificatif permanent de déplacement professionnel ci-dessus et d’y joindre un extrait kbis ou une attestation de l’URSSAF…
 

le 07.04.21 à 11:47
-





Notez bien !

Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.



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