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Le rapport Vautrin sur les droits de plantation

Disponible sur l'intranet

Suite à la mission qui lui avait été confiée par le Gouvernement en janvier dernier, Catherine Vautrin, députée de la Marne, vient de transmettre à Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture, son rapport sur les droits de plantation dans le secteur viticole, intitulé "les droits de plantation : un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse du potentiel viticole européen".

Ce rapport présente les conséquences de la suppression des droits de plantation prévue par la réglementation européenne à partir de 2015.

Il établit 5 principes :

  • le maintien d'une interdiction de plantation au niveau européen, mais avec la possibilité laissée aux Etats membres de mettre en oeuvre une réglementation adaptée à la situation de chacun
  • l'application de ce régime à l'ensemble des vignobles, y compris aux vins sans IG
  • la gestion du régime des droits de plantation par les interprofessions
  • le conditionnement des droits nouveaux de plantation à une analyse des marchés faite par les interprofessions
  • la mise en place d'une nouvelle gouvernance des vignobles français

Le rapport Vautrin est disponible sur intranet dans la rubrique Actualités / Syndical / Rapports

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Elise le 20.10.10 à 11:44 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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