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Le décret étiquetage vient d'être publié !

Le décret « étiquetage », en cours de rédaction depuis 2010, a finalement été publié au Journal Officiel du 6 mai dernier.

En date du 4 mai 2012, le décret relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques, a finalement pu voir le jour, après de nombreux mois d’attente des signatures des différents ministres concernés.

Il fixe les règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles, ainsi que les règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d’élaboration.

Il entrera en vigueur au 1er juillet 2012. Les vins mis sur le marché ou étiquetés jusqu’au 30 juin 2013 pourront être commercialisés jusqu’à épuisement du stock, s’ils sont conformes aux dispositions prévues jusqu’au 1er juillet 2012.

Ce décret est disponible sur notre intranet (Rubrique : Actualités / Syndical / réglementation)

Elise le 22.05.12 à 07:24 dans Réglementation - Version imprimable
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