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L'Export vers les États-Unis perturbé par le shutdown

Le TTB a cessé ses fonctions de contrôle règlementaire

Suite à la fermeture des services publics américains (Shutdown), la FIVS nous informe de la possibilité d’importantes répercussions sur le commerce des boissons alcoolisées aux États-Unis.

En effet, le Bureau de contrôle du commerce et de taxation des alcools et du tabac (Alcohol Tobacco and Tax Trade Bureau - TTB) a annoncé sur son site web qu’il ne pourrait pas assurer ses fonctions habituelles règlementaires, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Le TTB ne pourra donc plus donner accès à ses applications électroniques ("e-Government") permettant d’obtenir les autorisations, les certificats ainsi que les formulaires en ligne.

De plus, le TTB ne pourra pas répondre aux requêtes transmises par site web jusqu’à ce que le gouvernement lui redonne ses fonctions.

Elise le 04.10.13 à 13:01 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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