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L'éthylotest bientôt obligatoire dans toutes les voitures

Décret du 28 février 2012

Le ministère de l'Intérieur vient de publier (en date du 28 février 2012) un décret relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.

Il oblige ainsi tous les conducteurs à posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement.

Le test doit satisfaire aux conditions de validité - notamment sa date de péremption - prévues par le fabricant.

Le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, ainsi que le conducteur d'un autocar équipé d'un tel dispositif, sont réputés en règle.

Ce texte entrera en vigueur le 1er juillet 2012, et le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.

Retrouvez le décret du 28.02.2012 sur intranet (Rubrique : Actualités/Syndical/réglementation).

Elise le 14.03.12 à 07:03 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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Commentaires

Je ne pense pas que ce décret permette d'améliorer les statistiques des accidents liés à l 'alcool car il est peu probable que ceux qui prennent habituellement la route complètement bourrés aient le réflexe de souffler dans leur éthylotest...

Sophie - 14.03.12 à 10:02 - # - Répondre -

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