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Investissements : modification de l'avance

FAM dans l'attente des réponses des entreprises

Comme vous le savez déjà, le dernier conseil spécialisé vin de FranceAgriMer a voté la possibilité de modifier les avances aux investissements de 20 à 50%.

Le règlement européen d’exécution 752/2013 du 31 juillet 2013, modifiant le règlement CE 555/2008, a été publié le 6 août.

Désormais, FranceAgriMer est dans la phase de mise en œuvre du dispositif : les 1550 entreprises concernées ont reçu un courrier d’explication fin juillet.

Il s’agit des entreprises ayant déposé un dossier d’investissement en 2013 dit « approfondi ». Ces entreprises pouvaient ainsi renvoyer à FranceAgriMer une demande signée permettant la modification de leur caution et le versement de l’avance à 50%.

Aujourd’hui, 900 entreprises ont répondu favorablement et 100 négativement.
FranceAgriMer adresse cette semaine un courrier de relance aux 550 entreprises restantes.

L’objectif est de parvenir à décaisser les fonds de l’enveloppe nationale avant le 15 octobre, faute de quoi ils repartiront à Bruxelles.

C’est pourquoi nous encourageons les vignerons concernés à répondre à FranceAgriMer au plus vite !

Elise le 29.08.13 à 16:50 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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