S'identifier - Contact




 
EnregistrerEnregistrerEnregistrer

IGP et droits de plantation externes

Les dispositions 2010-2011

Pour l'utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (IGP ; ex-vins de pays), le demandeur doit satisfaire à de nombreuses dispositions touchant le statut du demandeur, les caractéristiques de l'exploitation et les spécificités de la plantation.

Lire l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux critères pour la campagne 2010/2011 paru au JORF n°0225 du 4 septembre 2010.

Elise le 22.11.10 à 08:07 dans Réglementation - Version imprimable
-


Enregistrer
Enregistrer

Recherche


Archive : tous les articles

Archives par mois

Liens utiles

















EnregistrerEnregistrerEnregistrer


L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.