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Gestion des huiles de vidange

Petit focus sur vos droits et devoirs

Dans le cadre de son activité de maintenance, l'exploitation viticole qui assure elle-même la maintenance du matériel et génère des huiles de vidange a des obligations et des droits.

L'obligation : récupérer les huiles usagées en s'assurant qu'il y ait moins de 5% d'eau, stocker sous rétention, faire reprendre ses huiles par un opérateur agréé par la Préfecture et conserver la preuve de prise en charge de ces huiles.

Le droit : le ramasseur agréé doit procéder dans un délai de 15 jours à l'enlèvement de tout lot d'huiles usagées supérieur à 600 litres qui lui est proposé. Ce ramassage est gratuit.

Elise le 10.11.10 à 17:42 dans Réglementation - Version imprimable
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