GEL 2021 - L’aide aux assurés est ouverte

La semaine dernière, le décret concernant l’aide complémentaire aux indemnités d’assurance pour les vignerons touchés par le gel d’avril 2021 est paru.

Nous attendions depuis la publication de la décision FranceAgriMer permettant l’ouverture de l’aide.
 
C’est chose faite !

La décision a été publiée hier et la téléprocédure est ouverture depuis aujourd’hui et jusqu’au 6 mai.
 
Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée du site FranceAgriMer ici.
 
Les vignerons concernés sont ceux ayant :

•    Souscrit un contrat d’assurance multirisque climatique ou un contrat gel
•    Subi une perte de production 2021 supérieure à 30%
•    Eté affectés par le gel d’avril 2021
•    Ayant leur siège d’exploitation dans un département reconnu en calamités agricoles pour le gel d’avril 2021
 
Le montant de l’aide est égal à 2,5 points du capital assuré.
 
Attention cependant, le cumul de l’aide et de l’indemnisation perçue au titre du contrat d’assurance ne peut dépasser 80% du montant total des pertes indemnisables.

le 25.03.22 à 10:48
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