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Gamm@ : utilisation en cas d'exportation de vin

Le DAE à privilégier

A la suite de la réunion du 17 septembre dernier à la DGDDI, les Vignerons Indépendants de France ont consulté leurs fédérations départementales sur le cas des exportations de vins et des démarches administratives qui en découlaient.

La majorité s'est révélée favorable à la réalisation d'un DAE (document administratif électronique) plutôt qu'un DAA papier, et ceci dans un souci de simplification, même si la réglementation européenne ne le rendait pas encore obligatoire dans le cadre d'exportations vers des pays tiers (obligation uniquement s'agissant des expéditions au sein de l'Union Européenne).

Cependant au regard des délais courts pour mettre en place l'obligation de réaliser des DAE pour les exportations, la DGDDI maintient pour le moment la possibilité de réaliser des DAA papier et des DAE.

Toutefois, dans le cadre d'exportations, nous ne pouvons que vous inciter à pratiquer dès maintenant des DAE. Cela vous évite la cohabitation de deux procédés et l'obligation devrait de toute façon s'imposer dans les prochains mois.
En outre, nous attirons votre attention sur un cas particulier, celui des exportations initialement prévues depuis la France et qui se font finalement depuis un autre pays européen. En effet, lorsque les marchandises quittent le territoire national, le vigneron peut toujours établir un DAA papier. Mais si pour des raisons pratiques, ses marchandises transitent finalement par un autre Etat membre, alors le DAA n'aura plus de valeur et l'opérateur sera en infraction avec les règles européennes.

Exemple : des vins partent d'un vignoble et sont destinés à être embarqués par bateau vers les Etats-Unis depuis Le Havre. Les produits sont finalement pris en charge par un exportateur en Belgique à Anvers. Si l'expéditeur a émis un DAA papier, celui-ci est inapplicable pour la circulation sur la partie belge du territoire de l'Union Européenne.

Elise le 11.01.11 à 08:09 dans Réglementation - Version imprimable
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