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Gamm@ : la version 3 est en route depuis le 1er janvier

Précisions

La DGDDI a mis en place le déploiement de la 3ème phase d’EMCS-Gamm@ au 1er janvier.
Des modifications auront lieu, mais ne devraient pas interférer sur le bon déroulement des échanges de marchandises soumises à accises.

Cette troisième phase était prévue dans la mise en œuvre communautaire du système informatisé EMCS-Gamm@. Un certain nombre de modifications sont intervenues dans la structure des messages échangés entre les différents opérateurs, dans le but d’assurer un meilleur suivi des mouvements de produits soumis à accises, dont le vin fait partie.

La DGDDI nous a informés de cette évolution et des changements qui auront lieu sur le télé-portail Gamm@.

À ce titre, les services de l’administration ont également transmis plusieurs fiches synthétiques sur les nouveautés de Gamm@.
Elles permettront aux utilisateurs de se familiariser avec ces changements.

Ces fiches sont les suivantes :
- l’alerte sur DAE ;
- le rejet de DAE ;
- le nouveau PDF du DAE ;
- la notice explicative du PDF ;
- le tableau récapitulatif des modifications apportées par la version 3 de Gamm@;
- le tableau des actions possibles sur le DAE.

Ces documents sont disponibles auprès de votre fédération.

Par ailleurs, la DGDDI nous a informés que certains pays de l’Union européenne avaient d’ores et déjà annoncé ne pas être en mesure, au 1er janvier 2012, de traiter certains messages :
La Grèce pourra recevoir les messages d’alerte sur DAE, mais sera dans l’impossibilité d’en envoyer avant mars 2012.
Le Luxembourg ne pourra ni envoyer ni recevoir de messages d’alerte avant avril 2012.

Elise le 17.01.12 à 08:21 dans Réglementation - Version imprimable
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