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Gamm@ : des précisions dans la saisie des DAE

La DGDDI précise les règles de saisie des exportations

Les Douanes nous ont adressé un courrier afin de clarifier les modalités de saisie des exportations dans Gamm@, ainsi que dans la déclaration d'exportation.
Il semble en effet apparaître des cas de mauvais remplissage des DAE et des déclarations d'exportation.
Or, la DGDDI a mis en place en début d'année, un nouveau processus (MASE : mouvement accises suivi d'exportation) permettant une communication entre téléservices et permettant un apurement automatique des DAE sortant du territoire de l'Union Européenne.
Les difficultés de saisie constatées expliqueraient donc la part relativement faible des DAE apurés automatiquement.

Vous trouverez sur intranet (rubrique actualités / syndical / Douanes) les précisions de la DGDDI sur le bon remplissage des documents (pour mémoire, intranet est accessible aux seuls adhérents grâce à un identifiant et un mot de passe disponibles sur simple demande auprès de votre fédération).

Par ailleurs, les Vignerons Indépendants de France participent aujourd'hui 26 avril à la nouvelle réunion organisée par la DGDDI concernant la mise en oeuvre de Gamm@.

Elise le 26.04.11 à 10:28 dans Réglementation - Version imprimable
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