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Gamm@ : déploiement d’une nouvelle phase d’EMCS

Douanes

Les douanes nous informent du déploiement de la phase 3.1 d’EMCS (Excise Movement and Control System), qui a eu lieu le 13 février dernier.

Cette nouvelle phase européenne du système informatisé de contrôle et de suivi des mouvements de marchandises soumises à accises a introduit certaines modifications, adaptées dans Gamm@.

Elles concernent la structure des messages échangés entre les applications nationales des États membres, et quelques évolutions mineures de certaines fonctionnalités pour les opérateurs.

La DGDDI précise notamment que les modifications effectuées dans Gamm@ seront transparentes et n’auront pas d’impact sur le fonctionnement de la téléprocédure.

Les détails des modifications apportées sont disponibles auprès de votre fédération.

Elise le 21.02.14 à 08:12 dans Réglementation - Version imprimable
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