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Gamm@ : 1er bilan et perspectives

Compte-rendu de la réunion du 17/09

Les Vignerons Indépendants de France ont participé à la réunion Gamm@ organisée mi-septembre par la DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits Indirects).

Pour mémoire, Gamm@ est le logiciel des Douanes qui régie la Gestion et l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise (vin, tabac, pétrole...)

Pour le moment, 8500 adhésions au téléservice Gamm@ ont été enregistrées en France, dont 70% pour la filière viticole. Ce chiffre est faible (l'objectif des Douanes était à 30 000 adhésions), d'autant que seuls 1300 opérateurs utilisent réellement le système.
L'échéance qui rend obligatoire l'utilisation de Gamm@ pour tous les échanges de marchandises intra-communautaires est fixée au 1er janvier prochain.

A cette date, des évolutions du système seront apportées, notamment pour prendre en compte certaines remarques des utilisateurs actuels.

Deux sujets restent ouverts : l'articulation de Gamm@ avec les procédures de dédouannement et l'échéance au 1er janvier 2013 de la dématérialisation complète, y compris pour la circulation nationale.

N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques et suggestions, avant le 5 octobre.

Elise le 30.09.10 à 10:40 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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