Exonérations de charges sociales

Annonce du prolongement pour juin, juillet et août

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août.

Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
 
Aussi, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au paiement égale à 15 % du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.

Ce dispositif sera définitivement adopté dans le projet de loi de finances rectificative actuellement débattu au Parlement.

Les employeurs peuvent toutefois appliquer par anticipation ce nouveau dispositif d’aide au paiement de 15 % dès leurs déclarations du mois de juillet.
 
Pour plus d’information, rendez vous sur le site du gouvernement.
 
Nous ne manquerons pas de vous informer dès la publication du texte.

le 19.07.21 à 16:10
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