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Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments

Les parlementaires se saisissent du sujet !

Comme nous vous en avions informés précédemment (lire notre article du 5 mars), les Vignerons Indépendants de France ont interrogé l'administration sur les règles appliquées en matière d'exonération de la taxe foncière sur les bâtiments, et plus particulièrement concernant les caveaux de vente.

En effet, l'interprétation des VIF et de l'administration fiscale était différente.

Les VIF avaient également relayé cette demande à différents parlementaires et constatent aujourd'hui que leur interrogation a été entendue par les élus de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ainsi, le sénateur Daniel Laurent de Charente-Maritime, vient d'interroger le ministre de l'Économie sur cette problématique (Question écrite N° 22882 - JO Sénat du 8 mars 2012).

Il y reprend les éléments défendus par les VIF, à savoir que l'exonération de la taxe foncière sur les bâtiments abritant les locaux de présentation, dégustation et commercialisation des vins à la propriété se justifiait, car s'inscrivant dans le prolongement de l'activité agricole du vigneron.

Les Vignerons Indépendants attendent maintenant la réponse de l'administration.

Elise le 21.03.12 à 07:21 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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