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Évolutions des déclarations douanières

DRM dématérialisée

Les douanes se sont engagées dans la dématérialisation de plusieurs déclarations.

Nous vous rappelons donc que les Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) doivent être toutes dématérialisées pour le 1er septembre 2019.

Aucun report ni aucune déclaration papier ne seront acceptés.
 
Nous vous rappelons également que l’ensemble des déclarations concernant le foncier viticole sera dématérialisé au 1er janvier 2020.
 

Elise le 05.08.19 à 14:45 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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